Termes et conditions
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Chez Nost Solutions Internet Inc, il est important pour nous d'offrir un service d'hébergement Web de qualité. Notre service d'hébergement doit être équitable pour nos clients sur l'ensemble de nos serveurs. Pour cette raison, nous avons établi des conditions qui assureront le bon fonctionnement de ce service.
En devenant client chez Nost Solutions Internet Inc, vous vous soumettez de vous confirmer aux politiques suivantes:
- CONTENU
- FACTURATION
- UTILISATION DES RESSOURCES SYSTÈME
- COURRIER ÉLECTRONIQUE
- COPIE DE SAUVEGARDE
- GARANTIE DE SATISFACTION
- RÉSERVE DE DROITS
- REFUS DE SERVICE
- AVIS ET RESPONSABILITÉS
Tous nos services ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales seulement. La transmission, l'emmagasinage ou la présentation d'informations, données ou matériels qui entrent en violation avec les lois canadiennes fédérales, provinciales ou municipales sont interdits. Ceci inclue, mais ne se limite pas à: matériel protégé par copyright, matériel que nous jugeons dangereux ou obscène, matériel protégé par secret d'état et autre statut. L'abonné accepte de nous dégager de toute responsabilité et de toute poursuite résultantes des dommages causés à lui-même ou à tout autre parti résultant de l'utilisation de nos services
Les paiements pour les différents services sont dus dès la réception de la facture. Si le paiement n'est pas re¡u dans les 30 jours suivants, la date de facturation, les différents accès au compte du client (site Web, courriels, FTP) seront alors suspendus, jusqu'à la réception du paiement. Advenant un défaut de paiement, Nost Solutions Internet Inc. se réserve le droit de supprimer de ses serveurs le contenu du compte client, fichiers HTML, courriels, etc..
Des frais de 25.00$ CDN sont applicables pour les paiements faits avec un chèque sans provision (NSF)
À l'échéance du contrat, celui-ci est automatiquement prolongé pour la même période. Le client à 30 jours suivant la réception de la facture pour nous faire part qu'il ne désire pas renouveler son contrat.
Les forfaits d'hébergement sont payables à l'avance pour la durée de celui-ci.
Le client doit s'assurer que son dossier client est à jour. Si le client change d'adresse postale, courriel ou autre information de contact, celui-ci est prié de joindre l'interface client pour mettre à jours ses informations.
Les prix affichés sur le site Web de Nost Solutions Internet Inc. sont en dollars canadiens.
Nos forfaits d'hébergement Internet vous permettent d'utiliser des scripts PHP, PERL et autres. Ces scripts utilisent beaucoup de ressource système (CPU, Mémoire, etc). Le client doit s'assurer que les scripts qu'ils utilisent sous sont espace ont une utilisation des ressources système raisonnable. Si nous jugeons que votre site Web utilise trop de ressource système, nous nous réservons le droit de suspendre votre service. Nous vous inviterons alors à effectuer des modifications à vos scripts pour nous assurer que celui-ci ne cause pas préjudice aux autres sites hébergés sur le serveur.
Le client doit utiliser le serveur de courrier sortant (SMTP) fourni par leur fournisseur d'accès Internet (FAI) pour envoyer leurs courriels L'envoi de courrier non sollicité (pourriel, pollupostage, spam) envoyé par l'entremise de nos serveurs de courriels est strictement prohibé.
Malgré le fait que nous effectuons une copie de sauvegarde journalière des sites que nous hébergeons. Nost Solutions Internet ne peut être tenu responsable de tout dommage causé aux données hébergées sur ses serveurs. Cela inclut, mais non exclusif, la perte de données, la corruption des données, l'échec de performance, l'interruption momentanée de service. Il est de la responsabilité du client de toujours garder une copie de sauvegarde des données hébergées sur les serveurs de Nost Solutions Internet, ailleurs que sur lesdits serveurs.
Des frais de 25.00 sont applicables si un client demande la remise en ligne d'une partie ou de la totalité de son site Web à partir d'une copie de sauvegarde
Nost Solutions Internet offre une garantie satisfaction 30 jours pour ses services d'hébergement de sites Web. Cette garantie est calculée à partir de la date d'activation du compte client. . Les demandes d'annulation peuvent être effectuées directement sur notre site Web à l'adresse : http://www.nost.net/nos-garanties.html
Le réseau Internet étant instable, nous ne pouvons vous garantir un service continuel à 100% du temps. Nous vous offrons une garantie de service de 99.9% Nost Solutions Internet Inc et son équipe s'assure du bon fonctionnement de nos services. Nost Solutions Internet Inc. ne pourra être tenu responsable pour tout dommage causé par l'interruption de service ou pour la vitesse d'accès à son service puisque plusieurs formalités du réseau Internet ne permettent pas d'offrir ce type de garantie
Nost Solutions Internet Inc. se réserve le droit de modifier ses forfaits d'hébergement Web sans préavis. Nost Solutions Internet peut supprimer, modifier ou ajouter des options aux différents plans d'hébergement actuel sans préavis
Nost Solutions Internet Inc. se réserve le droit de modifier l'adresse IP reliée au site Web du client sans préavis.
Nost Solutions Internet peut modifier ses termes et conditions à tout moment sans préavis
Nost Solutions Internet Inc se réserve le droit de mettre fin à tout contrat d'hébergement sans avoir à fournir des motifs. Dans ce cas, Nost Solutions Internet remboursera au client les montants payés à l'avance y compris la période inutilisée du mois en cours. En utilisant les services Nost Solutions Internet Inc., vous confirmez votre acceptation de ces termes et conditions
Vous, le client, acceptez d'être le seul responsable du contenu publié sur votre site web. Vous ne tiendrez en aucun cas Nost Solutions Internet Inc. responsable des pertes, dépenses. frais d'avocats ou autres frais engendrés par votre site web, la non-disponibilité de celui-ci, son contenu ou toute autre cause. Nost Solutions Internet Inc. ne sera pas responsable des pertes de données engendrées par une attaque des serveurs, une défaillance matérielle ou toute autre cause incluant un acte de Dieu qui pourrait causer la perte des données de votre site. Vous devrez en tout temps vous assurer de disposer d'une copie de secours de votre site dans le cas ou une réinstallation serait nécessaire.
Ces termes et conditions sont régies en accord avec les lois de la province de Québec.
